Association Loi 1901
SIREN 450 404 769 00017
Rêglement intérieur
Généralités
Renouvellement
Dépôt de garantie
Factures
Usage
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Généralités
En utilisant les services de Gixe vous reconnaissez le présent règlement intérieur et acceptez de le respecter. Toute entorse est un motif de refus de renouvellement du contrat sans préavis, voire de suspension sans préavis et sans préjudice d'éventuels recours. Vous lisez, complétez, comprenez et nous retournez contrat. en deux exemplaires paraphés sur chaque page et signé.Renouvellement
Le renouvellement du contrat doit être demandé exlicitement par courrier avant les trois quarts de sa durée. Le renouvellement peut devenir tacite sur demande écrite, l'arrêt devant alors être demandé avec un préavis mentionné dans le contrat.Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est intimement lié au devis sur lequel il est mentionné, et qui sert au passage la commande. Le dépôt de garantie doit être rêglé par chêque bancaire ou postal, ou par virement, au moment du passage de la commande. Il est encaissé et restitué au terme du contrat.Factures
Les délais et modes de rêglement pour les services de GIXE sont mentionnés sur les devis et factures. Leur non respect peut être interprété par GIXE comme une rupture unilatérale du contrat du fait du client et justifier le refus de son renouvellement.Usage
Les services de GIXE ne peuvent être utilisés de manière à contourner ou en opposition à la loi Française, ni en sorte de nuire à quiconque, à la liberté des personne et de leur expression, ou à l'intérêt commun.contact@gixe.net
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Téléphone :
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